Définition générale de la fédération

L’idée de constituer des fédérations de municipalités remonte à 1965 lorsque le Premier ministre Taqi ed Din el Solh, en sa qualité de ministre de l’Intérieur, avait appelé à la tenue d’un congrès national sur les municipalités au Liban. En 1977 a été promulguée la nouvelle loi sur les municipalités dont l’article 114 appelle à la constitution de fédérations afin d’entreprendre les projets qui dépassent les possibilités financières d’une seule municipalité. Ces projets peuvent être sous formes de grands travaux d’urbanisme, de lutte contre l’incendie, de gestion des abattoirs, de gestion des déchets, d’aménagement de réseaux d’égouts, de sécurité routière, etc.

Les fédérations ou unions sont créées par décret, soit à la demande des municipalités (à titre facultatif), soit sur l’initiative du ministre de l’Intérieur (à titre impératif). Elles peuvent se constituer d’un nombre illimité de municipalité et jouissent d’une personnalité morale et d’une autonomie financière et administrative. Elles exercent leurs compétences conformément à la loi relative aux municipalités (art. 114).

Les Fédérations de Municipalités au Liban

Mohafazat Caza Fédération Aakkar Aakkar Mantaqat El Joumat Liban-Nord Batroun Batroun Bcharreh Bcharreh Koura Koura Minieh-Danniyeh Danniyeh Minieh trablous Fihaa Zgharta Sahel Baalbek-Hermel Baalbek Baalbek Chalal Charqeh Baalbek Gharbeh Baalbek Hermel Hermel Mont-Liban Aaley Jourd El Aala Bhamdoun Baabda Dahiyeh Janoubiat Matn El Aala Sahel El Matn El Janoubi Chouf Chouf El Aala Chouf Es Souayjani Iqlim El Kharroub Nord Iqlim El Kharroub Sud Jbayl (Byblos) Jbayl (Byblos) Kesrouane Keserouane Al Fatouh Matn Matn Ech Chemali Es Sahli Oual Aoussat Beqaa Beqaa Ouest Bouhayra Es Sahel Zahleh Beqaa El Aoussat Zahleh Liban-Sud Tyr (Sour) Tyr (Sour) Jezzine Jabal El Rihane Jezzine Saida Saida - El Zahrani Nabatiyeh Bent-Jbayl Bent-Jbayl Marjaayoun Jabal Aamel Nabatiyeh Ech Chaqif Iqlim Et Touffah

trois ans après la promulgation de la loi des municipalités, 6 fédérations ont été créées successivement (Kesrouane, Saida, Beqaa-Ouest, Chouf, Matn Ech Chemali Es Sahli Oual Aoussat). La première fédération créée était celle de la fédération des municipalités de Kesrouane Al Fatouh, cinq mois seulement après la promulgation de la loi, et elle a englobé toutes les municipalités du caza. La plupart des fédérations constituées à l’époque, étaient dans des régions à proximité de la capitale, qui ont voulu pleinement profiter d’un pouvoir local.

Le nombre actuel de fédérations est de 37. Précisons que 17 fédérations ont vu le jour après les élections municipales de 1998, ce qui reflète un réel désir de réanimer ces institutions locales, et renvoie surtout au retour de la culture municipale.

Structure de la fédération

L’autorité de la fédération est comme celle de la municipalité divisée entre l’autorité de décision détenue par les présidents des conseils municipaux et l’autorité d’exécution détenue par le président de la fédération.

1. Pouvoir de décision

A. Le conseil de la fédération

Le pouvoir de décision relève du conseil de la fédération, qui est formé des présidents des municipalités membres de la fédération, ou des élus mandatés par lui pour toute la durée de la fédération (art. 119). Le mandat du conseil de la fédération prend fin avec la fin des mandats des conseils municipaux (art. 115 & 117).

B. Les compétences du Conseil de la fédération

Le Conseil de la fédération peut notamment :

-Discuter les projets d’intérêt commun aux municipalités de la fédération.
-Elaborer des plans, établir les cahiers de charge et décider des expropriations nécessaires à l’exécution des projets d’intérêt commun aux municipalités de la fédération.
-Etablir le budget de la fédération.
-Décider des emplois à pourvoir au sein de la fédération.
-Décider du plan urbain général de la fédération.

Les décisions prises par le conseil de la fédération ont force de loi pour les municipalités membres (art. 128). Il est soumis aux mêmes règles qui régissent l’action des conseils municipaux (art. 129).

2. Le pouvoir exécutif de la fédération

Le président de la fédération élu à la majorité des voix des membres du conseil, détient le pouvoir exécutif. Il est aidé par un organigramme de fonctionnaires, dirigés par un responsable, qui sont chargés de la santé publique et de l’ingénierie, de l’administration et des finances, et de la police (art. 121 à 125).

Financement de la fédération

En règle général le financement de la fédération est constitué de :

-10% des revenus effectifs de chaque municipalité membre.
-D’un pourcentage supplémentaire du budget des municipalités membres, qui profitent d’un projet collectif. Le pourcentage est défini par le Conseil de la fédération avec le consentement du ministre de l’Intérieur.
-Des crédits, aides et revenus des territoires domaniaux de la fédération.
-Des revenus consacrés aux fédérations par la Caisse autonome des municipalités.
-Des fonds alloués par le budget public aux fédérations pour des projets de développement.
-Des dons et des légations testamentaires.