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2. L’élaboration du budget
Date de mise en ligne : 5 avril 2005 (Mise à jour : 5 avril 2005)

Chaque office départemental présente un plan détaillant ses besoins en dépenses pour l’année et c’est à partir de ces informations que l’office départemental des finances prépare le budget. Le président du conseil municipal doit présenter le budget au conseil avant la fin du mois d’août, associé d’un rapport justifiant les estimations des dépenses, du compte final de l’année qui s’achève et des éclaircissements justifiant chacun des crédits budgétaires. Le conseil discute et étudie le budget dans tous les détails et doit le voter avant fin novembre.

Le budget doit être homologué par l’autorité de tutelle administrative, représentée par le ministre de l’intérieur et des affaires municipales et rurales. Le budget n’est mis en exécution qu’après la validation. [1] Les ouvertures des nouveaux crédits budgétaires ou additionnels doivent être aussi approuvées par le conseil municipal. [2]

[1] E mile EL Hayek, la législation financière des municipalités, Beyrouth, 1985, p 41

[2] Article 27, décret n 14969 du 30 novembre 1963, loi de la comptabilité générale