Distribution des revenus du Fond Municipal indépendant pour l’année 2006
Date de mise en ligne : 16 octobre 2008 (Mise à jour : 10 octobre 2009)
Ce dossier permet de mieux cerner la répartition des revenus du Fond Municipal Indépendant pour l’année 2006. Il détaille les sources de revenus ainsi que les modalités de calcul et de distribution pour les municipalités et les fédérations libanaises.
Ce texte n'est qu'un bref résumé en français. La version intégrale de l'article est uniquement disponible en anglais ou en arabe.
Autres
- Synthèse des comptes des 36 000 communes françaises (2006)
- Sources de financement des municipalités et des Fédérations des municipalités
- Taxes municipales et indemnités décret n ° 60/88
Synthèse publiée par le ministère du Budget mettant en comparaison plusieurs points notamment les investissements des communes entre 2006, 2005 et 2004.
Sources de financement des municipalités et des Fédérations des municipalités.
Taxes municipales et indemnités décret n ° 60/88
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